Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente régissent les prestations de médecine traditionnelle chinoise proposées par Franck Grattarola,Entrepreneur Individuel (EI), SIRET 940 863 194 00020, au cabinet situé Rue Henri Coste, Résidence Louis Aragon, Bât. C, 2ème étage gauche, 13140 Miramas.

Les tarifs en vigueur sont les suivants :

• Séance individuelle adulte : 60 € (~1h) — Séance adulte.
• Enfants / Adolescents : 45 € (~1h) — Moins de 18 ans.
• Forfait duo / famille : 100 € (~2h) — 2 séances consécutives.

Les tarifs sont susceptibles d'être modifiés. Le tarif applicable est celui en vigueur au jour de la prise de rendez-vous.

Les rendez-vous peuvent être pris en ligne via le site internet, par téléphone au 06 59 58 82 44, ou par email.

La prise de rendez-vous constitue un engagement ferme du consultant. Une confirmation est envoyée par email et/ou SMS.

Toute annulation ou report doit être effectué au minimum 24 heures avant l'heure du rendez-vous.

En cas d'annulation tardive (moins de 24h) ou de non-présentation sans prévenir, la séance pourra être facturée en totalité.

Le praticien se réserve le droit d'annuler ou de reporter un rendez-vous en cas de force majeure, auquel cas le consultant sera prévenu dans les meilleurs délais.

Le règlement s'effectue à l'issue de chaque séance. Les moyens de paiement acceptés sont :

• Espèces
• Chèque

Une facture est remise après chaque séance sur demande.

La consultation d’un praticien en médecine traditionnelle chinoise ne saurait remplacer le suivi médical habituel ou en cours, ni se substituer aux traitements en cours. Seul votre médecin peut décider de l’arrêt ou de la modification d’un traitement médical.

Franck Grattarola ne pourra être tenu responsable en cas d'aggravation d'une problématique de santé non signalée.

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations d’accompagnement et de bien-être pleinement exécutées.

En cas de litige, le consultant peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation.

Coordonnées de la société de Médiation de la consommation : Société Médiation Professionnelle – Alteritae — 5 rue Salvaing, 12000 Rodez

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège du praticien.